École – Changement de système pour l’intégration des élèves en situation de handicap

Marc est en 4e année à l'école ordinaire du canton de Berne. En soi rien d’extraordinaire, si cet élève n’avait pas le syndrome de Down. Mais il aime être avec les autres enfants non handicapés de sa classe. « C'est lui qui voulait être inscrit à l'école régulière », explique sa mère à EnableMe.

Marc a l’habitude d’être avec des enfants non handicapés. Au jardin d'enfants déjà, il passait la moitié de la semaine avec des enfants sans handicap. Le reste du temps, il fréquentait le jardin d'enfants d'une école de pédagogie curative. « A un moment donné, il n’avait plus envie de tout le temps changer et il a exprimé l'envie de n'aller qu'au jardin d'enfants régulier. » Marc a alors commencé à aller dans les mêmes classes que ses amis non handicapés, et cela s'est poursuivi à l'école.

Cela a été possible, notamment grâce à l’engagement de l’enseignante de classe, qui soutient l'intégration de Marc. Comme il ne peut pas apprendre exactement les mêmes contenus que ses camarades de classe, son matériel pédagogique vient de l'école de pédagogie curative. Les autres parents ont été informés à l’avance du projet d’intégration. La famille de Marc a reçu des réactions positives surtout. Pour les autres enfants de la classe, Marc n’est pas un fardeau et ils peuvent s'épanouir. Marc aussi se réjouit de pouvoir vivre dans un environnement largement « normal » et de bénéficier des compétences linguistiques par exemple des autres élèves. Il est très bien intégré sur le plan social et a beaucoup d’amis. « Ses camarades de classe l’invitent à des fêtes d’anniversaire, comme les autres enfants », explique la mère de Marc.   

Pour qu’une telle intégration soit plus souvent possible à l’avenir, la Conférence suisse des directeurs de l’instruction publique (CDIP)  a élaboré un projet. L’accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée est ainsi entré en vigueur en 2011. L’accord avait pour but d’harmoniser la coopération entre les cantons dans le domaine de la pédagogie spécialisée et de respecter les engagements visant à éliminer les désavantages dont souffrent les personnes en situation de handicap. 

Selon cet accord, les cantons définissent l’offre de base qui assure la formation et la prise en charge des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers. Ils encouragent également l’intégration de ces enfants et jeunes dans l’école ordinaire. En outre, ils s’engagent à utiliser des instruments communs. C’est aux cantons qu’il incombe de mettre en œuvre les obligations constitutionnelles et légales. Ainsi, dans le cadre d’un votation populaire de 2004 sur la réorganisation de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), il a été décidé que les cantons étaient responsables d’une formation spéciale suffisante pour tous les enfants et jeunes en situation de handicap. Cela concerne en particulier les écoles obligatoires. Auparavant, cela relevait du domaine de responsabilité des assurances-invalidité (AI). 

En outre, l’article 20 de la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées impose aux cantons : « Les cantons veillent à ce que les enfants et les adolescents handicapés bénéficient d'un enseignement de base adapté à leurs besoins spécifiques ; ils encouragent l'intégration des enfants et adolescents handicapés dans l'école régulière par des formes de scolarisation adéquates pour autant que cela soit possible et serve le bien de l'enfant ou de l'adolescent handicapé ; ils veillent notamment à ce que les enfants et adolescents qui ont des difficultés de perception ou d'articulation ainsi que leur proche entourage puissent apprendre une technique de communication adaptée à ces difficultés. »

Pour répondre à ces exigences, l'accord intercantonal suit les principes suivants : 

• La pédagogie spécialisée fait partie du mandat public de formation. 
• Les solutions intégratives sont préférées aux solutions séparatives, ceci dans le respect du bien-être et des possibilités de développement de l’enfant ou du jeune concerné et en tenant compte de l'environnement et de l'organisation scolaires. 
• Le principe de la gratuité prévaut dans le domaine de la pédagogie spécialisée ; une participation financière peut être exigée des titulaires de l'autorité parentale pour les repas et la prise en charge. 
• Les titulaires de l'autorité parentale sont associés à la procédure de décision relative à l'attribution des mesures de pédagogie spécialisée. 

Si des mesures sur le plan de la construction s’imposent en raison d’un handicap, la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées s'applique car elle régit l'accessibilité aux bâtiments publics. Les cantons ou les écoles privées sont ainsi tenus de garantir l’accès aux personnes handicapées lors des travaux de construction et de transformation. Cela s’effectue dans le cadre de la proportionnalité régie par la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (section 3). Il n’existe pas de droit fondamental à une adaptation immédiate. 

Mais la mise en œuvre de l’accord suscite aussi des interrogations et des craintes. Est-ce qu'il sert vraiment les intérêts des élèves handicapés ? Est-ce qu'il n'entraîne pas une pression pour faire des économies en essayant d'éviter les écoles spéciales coûteuses ? Car le passage d’une classe spéciale à une classe régulière signifie un changement pour toutes les personnes concernées. 

« J’ai bon espoir qu’à long terme, l’intégration soit la meilleure solution », déclare Martin Wendelspiess, chef de l’office de l'école obligatoire de Zurich. Dans le canton de Zurich, des états des lieux sur le terrain permettent de déterminer si l’intégration d’une ou un élève est possible. Les possibilités d’intégration sont cherchées en concertation avec les parents, les enseignants et, si possible, les élèves. L’accent est mis sur les capacités de l’enfant, pas sur ses déficits. Si l’intégration dans une classe ordinaire est souhaitée et jugée utile, l’environnement scolaire est examiné. L’école peut-elle mettre en œuvre une telle intégration et la classe prévue peut-elle intégrer l’enfant ? 

L’étape suivante consiste à déterminer si le savoir-faire nécessaire est disponible ou s'il faut le trouver. A-t-on besoin d’un spécialiste externe avec une formation pédagogique spéciale ou suffit-il d'utiliser les synergies des enseignants présents ? Comme l’explique M. Wendelspiess, l’intégration dans une classe ordinaire n'a pas d'incidence sur les coûts pour le canton. Il n’est ainsi pas nécessaire d’avoir un spécialiste spécialement formé pour accompagner un enfant handicapé aux toilettes. L’assistance n’est utilisée que là où elle est réellement nécessaire. 

Les écoles spéciales continueront à exister dans le futur, même si l’accent est mis sur l’intégration dans les écoles ordinaires. « En cas de doute, il faut chercher une intégration, mais pas à n’importe quel prix », comme le dit Martin Wendelspiess.