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Protection des données

Déclaration de confidentialité

Merci de l’intérêt que vous portez aux principes de protection des données sur nos sites web. Nous avons élaboré la présente politique de confidentialité («Politique») afin de vous expliquer en détail comment nous collectons, utilisons et partageons les informations et les données personnelles sur nos sites web, applications et services («Sites web»). La présente déclaration a été établie le 31 août 2025 et remplace toutes les versions précédentes. Les versions antérieures peuvent être consultées sur demande.

«Nous» désigne la Fondation MyHandicap, Oberer Graben 3, CH‑9000 Saint‑Gall, ses organisations nationales (par exemple, la Fondation MyHandicap gemeinnützige GmbH, D‑80802 Munich, EnableMe Foundation, CH‑9000 Saint‑Gall), ses organisations partenaires (par exemple un Country Lead Partner) et d’autres sites web et services affiliés (ci‑après dénommés collectivement «nous», «notre» ou «nos»).

Version actuelle: 31/08/2025
Version 4: 24/11/2023

Champ d'application et principes fondamentaux

La présente déclaration de confidentialité s'applique à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données à caractère personnel via nos sites web, applications et services («sites web»). Le traitement est effectué sur la base de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, du règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Les bases juridiques du traitement des données comprennent notamment :

  • l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, al. 1, let. b RGPD / art. 4 nLPD),

  • le consentement de la personne concernée (art. 6, al. 1, let. a RGPD / art. 4 nLPD),

  • les obligations légales auxquelles nous sommes soumis,

  • nos intérêts légitimes, dans la mesure où ceux‑ci ne prévalent pas sur les intérêts ou les droits fondamentaux des personnes concernées.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué jusqu’alors.

Nos sites web ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans. L’utilisation de la communauté n’est autorisée qu’à partir de 16 ans. Si nous apprenons qu’une personne plus jeune utilise notre site, les données correspondantes seront supprimées.

Informations que vous partagez avec nous

Lorsque vous visitez notre site web, nos liens et la communauté, des données sont automatiquement enregistrées. Il s'agit notamment de votre adresse IP ou de l'adresse IP de votre fournisseur d'accès Internet, du type de navigateur, du système d'exploitation et de la plateforme. Ces données nous renseignent sur la manière dont les visiteurs utilisent le site web; elles sont évaluées à des fins statistiques (outils d’analyse web) et utilisées pour des mesures internes visant à améliorer la sécurité et la qualité.

Certaines parties de nos sites web (par exemple la communauté) nécessitent que vous vous inscriviez afin de pouvoir accéder à certaines fonctionnalités (par exemple poser une question) et que vous nous fournissiez certaines données à caractère personnel (dans le cas de la communauté: un nom d'utilisateur, une adresse e‑mail, le pays d'origine et un mot de passe). Nous utilisons vos données personnelles pour fournir ou faciliter le service pour lequel vous nous avez fourni vos informations, pour améliorer nos sites web et à des fins d’analyse. En outre, nous pouvons vous contacter de temps à autre pour obtenir votre avis sur les services pour lesquels vous nous avez fourni vos données personnelles.

Les «données non personnelles» sont des données d'utilisation ou des données démographiques qui ne sont pas des données personnelles. Si nous combinons des données non personnelles avec des données personnelles, elles deviennent des données personnelles et sont traitées comme telles conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

Exemples de données personnelles et non personnelles que nous collectons:

  • Coordonnées: pour certains services, nous collectons votre prénom, votre nom, votre adresse e‑mail, votre numéro de téléphone et d'autres informations similaires.

  • Identifiants: en fonction du service, nous pouvons collecter des mots de passe ou des informations d'authentification.

  • Données de profil communautaire: nous collectons une adresse e‑mail, un nom d'utilisateur, le pays d'origine, la langue, la tranche d'âge et un mot de passe. Nous collectons également, si vous les avez renseignés, vos centres d'intérêt et vos avatars.
    Vous pouvez consulter et modifier la plupart de ces données de profil à tout moment dans votre profil communautaire. Si vous souhaitez supprimer complètement votre compte, vous pouvez en faire la demande par e‑mail à l'adresse community@enableme.org.

  • Données d’enquête: nous collectons des réponses anonymisées aux enquêtes que nous publions sur les sites web.

Plateforme communautaire EnableMe (Discourse)

Limite d’âge: l’utilisation de la communauté est réservée aux personnes âgées de 16 ans et plus. Les personnes âgées de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à créer un compte ni à nous transmettre des données personnelles. Si nous apprenons qu’un profil a été créé par une personne âgée de moins de 16 ans, celui-ci sera immédiatement désactivé et les données correspondantes seront supprimées.

Les données personnelles fournies volontairement dans des contributions publiques (par exemple, nom, numéro de téléphone, adresse e‑mail) sont visibles par des tiers. Nous vous recommandons vivement de ne pas publier d’informations sensibles ou identifiables dans des contributions publiques. Notre équipe de modération s’efforce de détecter les violations de cette règle de base et de supprimer les contenus si nécessaire – voir à ce sujet «EnableMe Community Nétiquette».

La plateforme communautaire est exploitée sur un sous-domaine indépendant (community.enableme.org) et utilise le logiciel Discourse. Les contributions publiques (par exemple, les fils de discussion, les commentaires) sont accessibles à tous et peuvent également être indexées par les moteurs de recherche. Les profils des utilisateurs ne sont toutefois pas accessibles au public et nécessitent une inscription.

La plateforme community.enableme.org est basée sur le logiciel open source Discourse et est exploitée par la Fondation MyHandicap | Fondation EnableMe sur son propre sous-domaine. Elle n’est pas intégrée à la page principale via iFrame, mais mise à disposition séparément.

Une connexion API existe entre Discourse et notre système Pimcore afin de synchroniser certaines données utilisateur et certains contenus. Cette interface permet, par exemple, de traiter les informations de profil, les contributions ou les notifications sur l’ensemble du système. À l’avenir, nos applications mobiles accéderont également au contenu de la communauté via des connexions API sécurisées.

Avec le passage de la plateforme Vanilla à Discourse le 1er septembre 2025, nous migrerons les profils et contenus existants des utilisateurs, à condition qu’aucune désinscription ou suppression n’ait été effectuée par la personne concernée avant cette date. Cette migration sera effectuée sur la base du même objectif et du consentement donné précédemment. Les nouvelles inscriptions sur Discourse nécessitent un consentement distinct conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Informations que nous collectons automatiquement

Nous collectons et recevons via nos sites web certaines informations que nous utilisons pour exploiter nos services et garantir leur fiabilité et leurs performances. Par exemple, grâce à l'utilisation de Matomo, nous collectons des informations sur les données générales d'utilisation telles que la durée et le nombre de visites, la manière dont vous accédez à nos sites web ou le type de navigateur ou d'appareil que vous utilisez.

Ces informations ont pour but de diagnostiquer des problèmes sur nos sites web, de fournir certains services ou fonctionnalités, de permettre des analyses. En général, ce type de données est non personnel, mais lorsque nous collectons des données personnelles (par exemple, des adresses IP), nous traitons l'ensemble des données comme des données personnelles.

Outil d’analyse interne Discourse: cette fonction collecte des données d'utilisation agrégées au sein de la plateforme (par exemple, pages consultées, comportement de clic, activité par contribution). Ces données ne sont pas personnelles et servent exclusivement à l’amélioration de la communauté EnableMe.

Candidatures

Les postes vacants au sein de la Fondation MyHandicap ou de la Fondation EnableMe sont publiés sur notre site web ainsi que sur la plateforme EnableMe.myAbility.jobs. Les offres d’emploi publiées sur EnableMe.myAbility.jobs sont soumises à des règles spécifiques en matière de protection des données.

Prise de contact via WhatsApp Business

Pour certains projets (programme Peer, Connect, bourse aux places d’apprentissage), nous offrons la possibilité de nous contacter via WhatsApp Business. Le traitement des données personnelles transmises (par exemple, numéro de téléphone, nom, photo de profil, contenu des messages) est effectué pour traiter votre demande ou sur la base de votre consentement (voir conditions d’utilisation).

Le fournisseur est WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Il ne peut être exclu que des données soient également transférées vers des pays tiers (en particulier les États‑Unis) lors de l’utilisation. Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucun niveau de protection des données équivalent ne peut être garanti pour ces pays.

Vous trouverez la politique de confidentialité de WhatsApp à l'adresse suivante :
https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea

Si vous ne souhaitez pas utiliser WhatsApp, vous avez à tout moment la possibilité de nous contacter par e‑mail.

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers stockés sur un appareil ou un navigateur web. Nous utilisons des cookies pour collecter des informations supplémentaires sur l’utilisation du site web et pour opérer nos sites web. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies lorsque vous visitez nos sites web ou via les paramètres de votre navigateur. Certains de nos services dépendent des cookies pour fonctionner; leur désactivation peut donc entraîner des problèmes avec les fonctionnalités de ces services.

Notre plateforme communautaire est basée sur Discourse et utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer des fonctions de base telles que la connexion, les paramètres de langue ou la gestion des sessions. Ces cookies techniquement nécessaires sont indispensables au fonctionnement de la plateforme. En outre, avec votre consentement, des cookies fonctionnels ou analytiques peuvent être utilisés, par exemple pour améliorer l’expérience utilisateur ou évaluer l’utilisation (par exemple avec Matomo). Lors de votre première visite, une bannière relative aux cookies s’affiche, vous permettant de faire votre choix et de le modifier à tout moment. Selon la configuration, des cookies tiers (par exemple via des contenus intégrés ou une authentification externe) peuvent également être utilisés et déterminés.

Utilisation des informations

Nous utilisons les informations que nous collectons, y compris les données personnelles, les données non personnelles et les données d’utilisation, aux fins suivantes :

  • pour vous permettre d’utiliser nos sites web;

  • pour répondre à vos demandes ou à vos questions ou réclamations;

  • pour vous fournir les informations, les forums communautaires ou les services que vous avez demandés;

  • pour améliorer nos sites web;

  • pour respecter nos obligations légales.

En outre, nous utilisons également les données personnelles pour modérer et garantir des échanges respectueux au sein de la communauté, pour détecter et prévenir les utilisations abusives (par exemple, spam, faux comptes) et pour fournir une assistance technique en cas de demandes de la communauté. Le traitement est effectué dans le cadre de nos conditions générales (CG) et de la nétiquette de la communauté EnableMe.

Déclaration de confidentialité relative à l’utilisation de plugins de réseaux sociaux et à la collecte de données sur notre site web

Des plugins de réseaux sociaux peuvent être intégrés à notre site. Il s’agit notamment de :

  • Instagram, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États‑Unis

  • Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États‑Unis

  • TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande (fournisseur); société mère : TikTok Ltd., Royaume‑Uni; ByteDance Ltd., Chine

  • Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États‑Unis

  • Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande

  • LinkedIn, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États‑Unis

  • HubSpot, Inc., Two Canal Park, Cambridge, MA 02141, États‑Unis

  • WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande

Pour nos présences sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou TikTok, les politiques de confidentialité des plateformes respectives s’appliquent en complément. Les fournisseurs respectifs sont responsables du traitement des données à caractère personnel par ces plateformes. Nous n’avons aucune influence sur leurs pratiques en matière de protection des données. Dans la mesure où nous décidons conjointement avec le fournisseur de la plateforme du traitement via EnableMe Insights, il existe une responsabilité conjointe au sens de l’article 26 du RGPD. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans la politique de confidentialité de la plateforme concernée.

Principes de transmission des données

Vos données personnelles ne sont ni vendues à des tiers ni partagées avec des tiers en dehors de l’entreprise. Cela ne comprend pas la transmission de vos données par la Fondation MyHandicap ou la Fondation EnableMe à des entreprises externes ou à des représentants afin de fournir des services (appelés «sous-traitants», voir section suivante) pour la Fondation MyHandicap ou la Fondation EnableMe et aux fins mentionnées ci-dessus. Ces prestataires de services sont tenus de respecter les dispositions en matière de protection des données en vigueur dans les pays concernés vis‑à‑vis de la Fondation MyHandicap ou de la Fondation EnableMe. Nous attirons également votre attention sur le fait que la Fondation MyHandicap ou la Fondation EnableMe ne transmettra vos données à d'autres tiers que si et dans la mesure où cela est nécessaire en vertu de la loi, d'une décision judiciaire ou d'une réglementation officielle.

Nous partageons des données non personnelles, en particulier des données d’utilisation, avec nos sociétés affiliées et nos partenaires. Nous pouvons, par exemple, partager des informations sur la fréquence à laquelle certains articles ou contenus sont consultés ou appréciés dans les différents pays où EnableMe est présent. En outre, nous pouvons partager des données personnelles anonymisées (par exemple, le nombre d’utilisateurs d’un pays donné) avec nos organisations affiliées et nos partenaires.

Prestataires de services

Nous travaillons avec certains prestataires de services (appelés «sous-traitants») afin de vous permettre d’utiliser nos sites web. Avec votre consentement, les prestataires de services peuvent utiliser vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir leurs services. Ils peuvent utiliser les données non personnelles à leurs propres fins.

Il convient de mentionner tout particulièrement Discourse en tant que fournisseur technique de la plateforme communautaire. La plateforme est hébergée sur un serveur dédié, hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestrasse 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Les données de notre communauté sont stockées sur des serveurs situés en Allemagne. Nous avons conclu des contrats de traitement des données avec le fournisseur afin de garantir un niveau de protection des données conforme au RGPD et à la nLPD.

Veuillez noter que les contenus que vous publiez dans le cadre de la fonction communautaire (par exemple, contributions au forum, commentaires, profils d’utilisateurs) peuvent en principe être visibles par le public, en fonction de la visibilité et de la configuration choisies. Il vous incombe de ne pas divulguer d’informations sensibles ou identifiables que vous ne souhaitez pas partager publiquement.

Données non personnelles

Nous divulguons publiquement les données non personnelles, telles que les opinions et les mentions «J’aime» sur des articles, et pouvons partager des données non personnelles agrégées avec des organisations et partenaires affiliés.

Technologies de dons

RaiseNow AG

Sur notre site web, nous utilisons la technologie de don de la société RaiseNow AG, Hardturmstr. 101, CH‑8005 Zurich, dont vous pouvez consulter la politique de confidentialité ici:
https://www.raisenow.com/ch-de/datenschutz

Les données personnelles et de paiement collectées ainsi que les préférences de communication sont enregistrées par RaiseNow sur la base de nos intérêts conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD et d’un contrat de traitement des données conformément à l’art. 28, al. 3, phrase 1 du RGPD.

RaiseNow AG, dont le siège est en Suisse, et RaiseNow GmbH, dont le siège est en Allemagne, respectent toutes les dispositions du règlement général européen sur la protection des données. La Suisse est considérée comme un pays tiers sûr, auquel la Commission européenne a confirmé un niveau de protection des données adéquat par une décision d’adéquation. Cela inclut, par exemple, la sécurité du traitement des données, qui est régulièrement contrôlée et certifiée par le TÜV SÜD sur la base de la norme de sécurité PCI-DSS SAQ D niveau 2
https://developer.raisenow.com/docs/pci-dss/Certificate-of-Validation_en.pdf

RaiseNow peut utiliser les données collectées sous forme anonymisée, c’est‑à‑dire sans les associer à un donateur, afin d’optimiser ou d’améliorer ses propres services, mais pas pour contacter directement les donateurs ou transmettre des données à des tiers.

Plateforme de financement participatif Koalect

Pour nos collectes de dons via le site web https://enableme.koalect.com/de-DE, nous utilisons la plateforme de financement participatif de Koalect NV, Picardstraat 7, bus 100, 1000 Bruxelles, Belgique (numéro d’entreprise: 0564.791.903, enregistrée au registre du commerce belge).

Lors de l’utilisation de cette plateforme, la politique de confidentialité et les conditions générales de Koalect (disponibles uniquement en anglais) s’appliquent également. Vous les trouverez à l’adresse suivante :
www.koalect.com/en/privacy-policy (protection des données)
www.koalect.com/en/terms-conditions (CGV)

Modes de paiement

La Fondation MyHandicap et la Fondation EnableMe proposent différents modes de paiement pour les dons: TWINT, cartes de crédit (Visa, Mastercard), PostFinance Card, PostFinance E‑Finance, PayPal, bulletin de versement QR. La transmission de vos données est cryptée. La Fondation MyHandicap et la Fondation EnableMe ne stockent aucune donnée relative à votre carte bancaire. Vos données de paiement sont traitées directement par un partenaire externe certifié par l’industrie des cartes de crédit (PCI DSS). Les dispositions relatives à la protection des données du partenaire concerné s’appliquent.

Pour le traitement des paiements en ligne, nous utilisons entre autres le prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande).

Stripe traite les données personnelles dans le cadre du traitement des paiements conformément à sa propre politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante:
https://stripe.com/ch/privacy

Les données relatives aux cartes de crédit et aux paiements sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées sur nos serveurs.

Utilisation de TikTok

Nous sommes présents sur la plateforme TikTok (fournisseur: TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande; société mère : TikTok Ltd., Royaume-Uni; ByteDance Ltd., Chine). Nous utilisons notre chaîne TikTok pour vous informer de nos offres, activités et projets.

Veuillez noter que dès que vous visitez notre page TikTok, TikTok traite des données à caractère personnel, notamment votre adresse IP et d’autres informations stockées sous forme de cookies sur votre appareil. Ces données sont utilisées à des fins statistiques, d’études de marché et pour afficher des publicités personnalisées par TikTok.

Nous n’avons aucune influence sur la nature et l’étendue du traitement effectué par TikTok. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par TikTok dans la politique de confidentialité du fournisseur: Politique de confidentialité de TikTok.

Interactions via TikTok: si vous communiquez directement avec nous via TikTok (par exemple par le biais de commentaires ou de messages directs), nous traitons les informations que vous nous fournissez uniquement dans le but de traiter votre demande ou votre interaction. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

TikTok peut stocker des données à caractère personnel en dehors de la Suisse / de l’UE. Pour plus d’informations sur les lieux de stockage et les transferts de données, veuillez consulter la politique de confidentialité de TikTok.

Gestion de vos données personnelles chez nous

Vous avez le contrôle des données personnelles que vous partagez avec nous. Cela signifie que vous avez le droit:

  • de demander l’accès à vos données personnelles;

  • de demander la rectification de vos données personnelles;

  • de demander la suppression de vos données personnelles, ce qui doit être fait par e-mail à l’adresse community@enableme.org dans le cas de la communauté EnableMe. Une fois le profil utilisateur supprimé, toutes les données personnelles sont effacées. Les contributions aux discussions publiques au sein de la communauté EnableMe sont conservées pour des raisons de traçabilité du contenu, mais sont entièrement anonymisées (pseudonymisation du nom d’utilisateur, par exemple «EnableMeUser123», suppression des informations identifiables);

  • d’obtenir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (portabilité).

Le responsable du traitement de vos demandes est:
Fondation MyHandicap | Fondation EnableMe
Oberer Graben 3
CH-9000 Saint-Gall
Téléphone: +41 (0)71 464 29 00
E-mail: dataprotection@enableme.org
Responsable de la protection des données: Monsieur Caner Cengiz

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle suisse compétente.

Durée de conservation et suppression

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée prévue par la loi. La durée de conservation varie en fonction du type de données:

  • Comptes utilisateurs: jusqu’à leur suppression active par la personne concernée

  • Contributions à la communauté: visibles de manière permanente, sauf si elles sont supprimées par l’utilisateur ou sur demande

  • Demandes d’assistance: jusqu’à 10 ans à des fins de traçabilité interne et d’assurance qualité

  • Données d’analyse (Matomo): 13 mois maximum, suppression automatique prévue

  • Consentements (par exemple, bannière relative aux cookies): jusqu’à révocation ou au plus tard après 5 ans

  • Données des cookies (via CookieFirst): stockage dans le navigateur et sur les serveurs de CookieFirst jusqu’à révocation ou disparition de la finalité

Opération mondiale

En tant que Fondation EnableMe, nous opérons à l’échelle internationale. Par conséquent, vos données à caractère personnel peuvent, dans la mesure où la loi le permet, être transférées, stockées et traitées en Suisse, en Allemagne et dans d’autres pays où nos prestataires de services sont implantés. Il s’agit notamment des États-Unis et de l’Irlande, par exemple dans le cadre de l’analyse web, des réseaux sociaux ou des services de communication.

En cas de transfert vers des pays tiers hors de l’UE ou de l’AELE, nous garantissons un niveau de protection des données approprié conformément à la nLPD et au RGPD grâce à des garanties adéquates (par exemple, des clauses contractuelles types).

Actualité et modification de la présente déclaration

Nous pouvons modifier ou adapter la présente déclaration de confidentialité à tout moment si nécessaire. La version actuelle de la déclaration de confidentialité peut être consultée sur www.enableme.ch.

Cette politique en matière de cookies a été créée et mise à jour par la société CookieFirst.com.
Ce tableau des cookies a été créé et mis à jour par la plateforme de gestion du consentement CookieFirst.

Historique des versions

Version actuelle: 31/08/2025

Version 4: 24/11/2023

Version 3: 14/09/2023

Version 2: 27/04/2023

Version 1: 07/04/2021