Financement des moyens auxiliaires et des soins

Qui paie pour les technologies d’assistance en Suisse? L’assurance-maladie? L’assurance invalidité? Ou l’assurance accident si un handicap survient lors d’un accident?

L'assurance-maladie et l'assurance-invalidité ainsi que l'assurance-accidents couvrent les coûts de l'intervention médicale et de soins dans différents contextes.

Assurance-accidents

Conformément à l'ordonnance
 sur la remise de moyens auxiliaires par l’assurance‑accidents, une personne assurée a droit, en cas d'accident, aux moyens auxiliaires nécessaires et adaptés à ses circomstances, ces derniers étant décrits dans l'ordonnance. À noter que ce droit n'est valable que en cas d’un accident ou d’une maladie professionnelle. Il peut s'agir, par exemple, d'appareils auditifs, de prothèses ou de chaussures orthopédiques.

Assurance maladie pour les aides médicales

Tout citoyen suisse est tenu de souscrire une assurance maladie. Le but de l'assurance maladie est de mettre traitements et soins médicaux à la disposition de tous les citoyens suisses quand ils ne sont pas couverts par l'assurance accident. Les moyens auxiliaires couverts sont décrits dans une liste. Il s'agit principalement de moyens auxiliaires indispensable à la vie de tous les jours, par exemple des prothèses, des aides à l'incontinence ou des pansements. 

L'assurance invalidité et les moyens auxiliaires

Chaque salarié suisse verse 1,4 % de son revenu à la caisse d'assurance invalidité (AI). Le gouvernement fédéral y contribue également. L'objectif principal de l'AI est de faire en sorte que les personnes handicapées puissent vivre de manière aussi autonome que possible. C'est pourquoi elle soutient en premier lieu les mesures, selon une liste établie par le Conseil fédéral, qui permettent à la personne concernée d'exercer une activité lucrative et donc de subvenir au moins partiellement à ses propres besoins. Il est donc question, par exemple, de modifications du lieu de travail pour l'adapter à un handicap, de rampes d'accès et d'interprètes en langue des signes. Les mesures promues par l'AI peuvent être catégorisées en mesures d'intervention précoce (qui tentent d'atténuer ou de prévenir d'éventuels handicaps), mesures de réadaption, rente invalidité et en allocation pour impotent.

Un groupe travaille et regarde un large ordinateur. | © Unsplash

L'un des objectifs de l'assurance invalidité est de réintégrer les personnes dans la vie active. (Photo: Unsplash)

Rente d'invalidité en cas d'échec dans la réintégration

Si les deux premières mesures ne mènent pas à la reintégration et donc a une vie indépendante financièrement et autre (car en général l'AI applique le principe que « la réadaptation prime la rente » ), la question de la rente d'invalidité survient. Elle est destinée à couvrir le coût de la vie. Les personnes handicapées nécessitant des soins ou de l'assistance peuvent également faire une demande pour une allocation pour impotent.

Les aides les plus coûteuses restent toutefois la propriété de l'AI et sont accordées aux personnes concernées sous forme de prêt. Contrairement à l'assurance maladie, cependant, la personne concernée ne doit pas payer de franchise pour les aides prises en charge.

Coûts des soins

Le vieillissement croissant de la société entraîne une véritable explosion des coûts des soins en Suisse. Selon les prévisions de l'Observatoire suisse de la santé, les coûts des soins stationnaires en institution et des services Spitex pourraient atteindre 18 milliards de francs suisses d'ici 2030. Ces coûts représentent une charge énorme pour l'État, les caisses-maladie et les personnes nécessitant des soins elles-mêmes.

Les soins aux personnes qui ne sont plus autonomes peuvent être dispensés aussi bien dans un établissement de soins qu'en ambulatoire à domicile. La caisse-maladie couvre les coûts des soins ambulatoires aigus et de transition prescrits médicalement, directement après un séjour à l'hôpital, pour une durée maximale de deux semaines. Les personnes touchées paient le surplus de leur franchise.

Une pièce de deux francs dans la main d'un homme pour payer les moyens auxiliaires. | © Pixabay

La caisse-maladie prend en charge les coûts des soins de transition ambulatoires prescrits médicalement pour une durée maximale de deux semaines. (Photo: Pixabay)

L'État participe aux coûts sous forme de prestations complémentaires (PC). Si une personne n'est pas en mesure de couvrir ses frais de soins hospitaliers, les PC remboursent la différence.

Demander si l'on n'est pas sûr

L'AI est clairement l'organisation responsable des mesures visant à la reintégration. Toutefois, certaines aides nécessaires à la vie quotidienne sont couvertes par les deux assurances: les béquilles ou les aides visuelles, par exemple. Il est préférable de se renseigner auprès des deux assurances et de se renseigner sur les offres de prestations.