Nouvelles constructions et reconversions sans obstacles

Le construction ou la reconversion d'un bâtiment de manière à ce qu'il ne présente pas d'obstacle est coûteux. Un tel bâtiment peut cependant même être attractif pour des personnes qui ne sont pas en situation de handicap.

Bien sûr, l'idéal serait que les besoins des personnes handicapées soient pris en compte dans la planification et la construction de tout logement. Les coûts d'adaptation seraient ainsi moins élevés et les bâtiments pourraient être utilisés de manière optimale; ce n'est malheureusement pas le cas partout. 

Reconstruire coûte plus cher

Selon le centre suisse pour la construction adaptée aux handicapés, construire un nouveau bâtiment de manière à ce qu'il soit accessible ne représente en moyenne que 1,8 % de la somme de la construction. Cela contraste avec les coûts d'adaptation moyens des bâtiments existants, qui s'élèvent à 3,6 % de la valeur du bâtiment.

Des avantages pour tous

Il est important de noter qu'un immeuble d'appartements sans barrières n'est pas uniquement un bénéfice pour les personnes en situation de handicap. D'une part il s'agit d'un investissement pour l'avenir, car il y a de plus en plus de personnes agées dans la société actuelle. De l'autre, ces bâtiments sont également plus confortables pour tous. Leurs passages plus larges sont généralement plus agréables et un ascenseur est apprécié, si pas durant l'habitation, du moins lors du déménagement. Pour les propriétaires il y a également un avantage financier, dans les sens où il s'agit de valeur ajoutée pour le bâtiment.

Utiliser au mieux l'espace

Werner Studer de l'office de conseils pour la construction accessible aux handicapés des cantons d'Argovie et de Soleure, explique ce qu'il faut prendre en compte lors de la transformation d'un immeuble d'habitation. « Une attention particulière doit être accordée aux salles de bain. Ici, les moyens limitées doivent être utilisées de manière optimale afin que l'appartement soit au moins habitable pour les personnes handicapées. »

D'autres aspects délicats peuvent être les portes ou le balcon. La cuisine est une autre salle ou il est également important de trouver un équilibre entre accessibilité et espace de rangement. Tout parking/garage et le chemin menant à la maison doivent également être conçus de manière à ne présenter aucun obstacle. Somme toute, il est essentiel de faire un usage judicieux de l'espace disponible.

Financement des reconstructions

L'assurance invalidité (AI) prend en charge le financement des reconstructions ou des adaptations d'appartements loués, de maisons occupées par le propriétaire ou de copropriétés, à condition que la personne handicapée n'ait pas encore atteint l'âge de la retraite. La situation est différente pour les personnes qui nécessite de l'aide pour la première fois à l'âge de l'AVS: elles n'ont pratiquement pas accès au financement de l'AVS pour les aides et les adaptations structurelles de leur domicile.

Dans le cas de maisons ou d'appartements occupés par leur propriétaire et nouvellement construits par l'assuré, il est présumé que des mesures appropriées peuvent être prises durant la construction; par conséquent dans ce cas seules les barres d'appui, les rampes, les poignées supplémentaires et les systèmes de signalisation sont financés par l'AI.

La stabilité de la location comme condition

Dans le cas d'un logement loué, les adaptations ne sont payées par l'AI que si la location est stable dans un certaine mesure. Si un locataire est contraint de renoncer à son appartement loué, il peut à nouveau bénéficier d'une contribution pour son nouvel appartement loué. Toutefois en cas de changements fréquents de résidence, l'AI peut être très réticente dans son financement.

Le montant du financement dépend également des circomstances de l'individu; par exemple selon si la personne concernée suit une formation ou est employée. Une personne qui ne travaille pas et qui ne suit pas de formation ne recevra par exemple que du financement pour une aide à la montée des escaliers au lieu d'une solution plus autonome comme un monte-escalier.

En principe, seules les aides et les conversions simples et appropriées sont financées par l'AI. Si, par exemple, un monte-escalier est approuvé, mais qu'une personne souhaiterai installer un ascenseur vertical, la différence doit alors être financée par la personne.

L'office AI du canton concerné est responsable des questions relatives au financement des transformations. Toutefois, si l'on requiert de l'information sur des problèmes techniques, des principes juridiques ou des normes de construction, le centre suisse pour la construction adaptée aux handicapés est la bonne adresse.

La situation juridique

Toutes les nouvelles constructions et transformations nécessitant un permis de construire doivent être conformes aux prescriptions cantonales en matière de construction et à la loi fédérale sur l'égalité pour les personnes handicapées (la LHand).

La LHand réglemente la construction sans obstacles en Suisse sur la base de la norme SIA 500. La norme SIA 500 « Constructions sans obstacles » est valable depuis le 1er janvier 2009. Elle reflète l'état actuel des méthodes de construction et constitue la référence la plus importante en Suisse pour la planification et la réalisation de projets dans le domaine de la construction de bâtiments.   

Pour les espaces publics, les normes de génie civil de la VSS font généralement autorité. Celles-ci sont actuellement en cours de révision. Selon Procap, tant que cette révision est en cours, les directives «Rues – Chemins – Places» du centre suisse pour la construction adaptée aux handicapés constitue la norme la plus importante pour un espace public sans obstacles.