Coûts des soins: peur de perdre son patrimoine

En principe et heureusement, on peut affirmer d'emblée qu'il n'est pas nécessaire d'être riche en Suisse pour être bien soigné et pris en charge. Néanmoins, il est compréhensible qu'au vu des coûts élevés des soins, de nombreuses personnes s'inquiètent du financement des soins et aussi de leur patrimoine. En effet, si une personne est dépendante des soins, les frais de prise en charge à domicile ou dans une maison de retraite ou de soins peuvent s'élever à plusieurs dizaines de milliers de francs par an, soit plus que le revenu disponible dans la plupart des cas.

Les soins sont financés par les personnes concernées elles-mêmes avec leurs rentes de l'AVS et de la caisse de pension ainsi que par les caisses de maladie. Si ces fonds ne sont pas suffisants, il est possible de demander des allocations pour impotent de l'AVS/AI et des prestations complémentaires. Cependant, avant que ces paiements supplémentaires puissent être réclamés, les moyens propres des personnes âgées sont lourdement grevés.

Toute personne qui dépend des prestations complémentaires a droit à une fortune exonérée. Pour les personnes seules, ce montant est actuellement de 37 500 francs suisses, pour les couples mariés, il est de 60 000 francs suisses. Si les avoirs dépassent cet abattement, une partie du montant excédentaire est comptée comme revenu. C'est ce qu'on appelle la "consommation d'actifs".

Si le patrimoine est sous forme d'un bien immobilier, la propriété du logement est protégée pour les personnes nécessitant des soins jusqu'à un montant de 300 000 CHF. Cela signifie que les prestations complémentaires peuvent être demandées tant que la fortune immobilière ne dépasse pas le montant d'exemption de 300 000 francs suisses.

 En ce qui concerne le patrimoine plus élevé, les personnes âgées pensent souvent à léguer l'argent à leurs descendants et à le protéger ainsi de tout accès pour le paiement des soins. Toutefois, cela n'est possible que dans les cas les plus rares. La donation ou le versement anticipé de l'héritage doivent avoir été effectués il y a très longtemps, car ils sont traités et comptabilisés par les autorités comme des renonciations volontaires à l'actif. La fortune comprend donc également les avoirs cédés ainsi que les intérêts hypothétiques calculés sur ceux-ci, diminués de 10'000 francs suisses par an depuis la date de la renonciation.

Les craintes que les descendants aient à payer les frais de soins de la personne soignée ne sont pas infondées. Toutefois, cela n'arrive que rarement et seulement si les enfants vivent dans des conditions financières confortables. Si tous les revenus de la pension sont insuffisants, que la fortune est épuisée et que les prestations complémentaires sont trop faibles ou ne sont pas du tout remboursées, le bureau d'aide sociale vérifie si les descendants de la personne nécessitant des soins peuvent participer aux frais.

Toutefois, selon les directives de la Conférence suisse des œuvres sociales, l'obligation dite d'entretien des proches ne doit être examinée plus en détail que si les descendants célibataires gagnent un revenu annuel de 120 000 francs suisses ; pour les personnes mariées, un montant de 180 000 francs suisses s'applique. Pour chaque mineur ou enfant en formation, un supplément de 20 000 CHF est ajouté à ces montants. Les biens des descendants ne sont également touchés que s'ils dépassent 250 000 francs pour une personne seule (personnes mariées 500 000 francs/supplément par enfant 40 000 francs). 

Les gens sont de plus en plus âgés. Pour pouvoir profiter de sa retraite, il vaut la peine de se renseigner le plus tôt possible et de clarifier dès le début comment les soins éventuellement nécessaires pourront être financés.